Brexit : tout ce qu’il faut savoir sur l’accord de libre-échange avec l’UE

le 23 février 2021

Norme Qualité Agneau - Kwaliteitslabel Lam - British

Après des mois de discussions, le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne. Comme nous le savions déjà, le Brexit va entraîner des changements qui vont impacter le secteur du bœuf et de l’agneau Norme Qualité Britannique.

Pour rappel, l’Union Européenne représentait en 2019 60% des exportations depuis le Royaume-Uni de denrées alimentaires, aliments pour animaux et boissons. Les changements à venir risquent donc de changer à moyen et à long terme l’agriculture britannique.

L’accord de libre-échange entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne

Alors, quels sont les changements attendus ? Dans un premier temps, la bonne nouvelle est que le « no deal » que beaucoup redoutaient a été évité puisqu’un accord de libre-échange a été conclu entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne. Celui-ci va permettre à de nombreux produits alimentaires circulant entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni de ne pas se voir imposer de droits de douanes ou de quotas.

Cependant, étant donné que le Royaume-Uni quitte le marché unique et sera à présent considéré en tant que pays tiers dans ses relations commerciales avec l’UE, de nouvelles exigences douanières ont été imposées. Dès lors, le Brexit entraînera inévitablement une augmentation des coûts, des complexités administratives supplémentaires. L’AHDB estime le coût de ces changements à 5 à 8% pour les produits d’élevage tels que le bœuf et l’agneau. Ce seront probablement les agriculteurs qui supporteront une grande partie de ces coûts supplémentaires, réduisant leurs marges. Des retards au port pourraient également entraîner une perte supplémentaire dans le cas de denrées périssables telles que la viande.

Les implications de la règle d’origine

Depuis le 1er janvier, le premier problème majeur pour les produis britanniques qui s’est posé est la règle d’origine. Cette règle est assez complexe mais pour simplifier, un produit est soumis à des droits de douane s’il n’a pas été produit en majeure partie au Royaume-Uni. Pour des produits comme la viande fraîche (prenons en exemple les carcasses d’agneau), les règles sont assez simples : la viande doit provenir exclusivement du Royaume-Uni. C’est pour les produits transformés tels que les pâtés ou les plats préparés que les règles se compliquent : en règle générale, ces produits doivent avoir subi une transformation importante au Royaume-Uni afin de pouvoir bénéficier d’un traitement préférentiel, et la quantité d’ingrédients issus d’un pays tiers doit également être étudiée. Cette règle a été créée pour garantir que des fournisseurs de pays tiers n’accèdent pas injustement à un marché sans payer les droits de douane normalement dus. Cependant, comme nous le voyons depuis le Brexit, cette règle a de lourdes conséquences pour des entreprises britanniques qui utilisent des produits issus de pays venus d’en dehors du Royaume-Uni ou de l’Union Européenne.

Un des changements majeurs qui découle de cette règle d’origine pour les agriculteurs est qu’ils devront désormais fournir une preuve d’origine lorsqu’ils exportent leurs produits vers l’UE. Cela entraine automatiquement un surcoût lié à une augmentation du travail administratif, et réduit la compétitivité des produits anglais par rapport à ceux des membres de l’UE.

Il est important que le cumul bilatéral soit autorisé, c’est-à-dire que les intrants venant de l’UE puissent être traités comme des intrants britanniques pour les produits fabriqués au Royaume-Uni. Selon les accords actuels, les intrants venus de l’UE doivent subir une « transformation suffisante » au Royaume-Uni pour ne pas être soumis à des droits de douane à leur retour dans l’UE. Cela peut avoir des conséquences pour les agriculteurs, puisque les chaînes d’approvisionnement alimentaire dans l’UE sont inextricablement liées et une augmentation des coûts pour les entreprises alimentaires britanniques risque de comprimer les marges de la chaîne d’approvisionnement.

Il n’existe pas non plus actuellement de disposition relative au cumul diagonal, qui permettrait aux marchandises provenant de pays avec lesquels l’UE et le Royaume-Uni ont conclu des accords commerciaux d’être classées comme originaires. Cela signifie que des marchandises exportées vers le Royaume-Uni qui seraient exemptes de droits de douane si elles étaient envoyées directement, peuvent désormais être considérées comme non conformes aux exigences de la règle d’origine si elles sont acheminées via l’UE (et dédouanées) et vice versa.

Nous vous tiendrons informés sur ces problèmes liés à la règle d’origine. Pour plus d’informations (en anglais), nous vous invitons également à consulter le blog de l’AHDB.